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Droit du travail et de la Sécurité Sociale
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Le 08 juin 2015 La disqualification de la faute grave entraine réparation pour l’ensemble des droits qui auraient bénéficié au salarié durant le préavis dont il a été privé

Dans un arrêt en date du 15 avril 2015, n° 13-22.044, la Cour de cassation a rappelé que lorsque la faute grave, privative du préavis, n’était pas ...

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Le 04 juin 2015 La lettre de licenciement du salarié en arrêt maladie doit expressément viser la perturbation du fonctionnement de l’entreprise

Dans un arrêt en date du 13 mai 2015 n° 13-21.026, la Cour de cassation rappelle que la lettre de licenciement du salarié en arrêt maladie doit expressément ...

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Le 05 juin 2015 Salariés de La Poste : sachez qu’une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire

Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en œuvre à la suite de faits ...

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Le 03 juin 2015 L’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus

Dans un arrêt en date du 6 mai 2015 n° 14-10.781, la Cour de cassation a rappelé sa jurisprudence relative à l’exercice de la liberté d’expression des ...

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