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Droit du travail et de la Sécurité Sociale
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Le 09 juin 2016 Quelle est l’incidence immédiate de l’annulation des élections professionnelle sur les mandats en cours ?

Dans un arrêt en date du 11 mai 2016 n° 15-60.171, la Cour de cassation a jugé que l'annulation des élections professionnelles par le Tribunal d’Instance n'avait pas ...

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Le 07 juin 2016 Suis-je payé plus si je travaille le dimanche et/ou les jours fériés ?

Pas forcément ! Dans un arrêt en date du 11 mai 2016 n° 14-20.826, la Cour de cassation a rappelé que travailler le dimanche et les jours fériés n'emportait ...

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Le 08 juin 2016 Licenciement économique : mon employeur doit-il faire référence dans la lettre de licenciement à la situation économique du groupe auquel appartient mon entreprise ?

Non. Selon la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 3 mai 2016 n° 15-11.046, lorsque l’employeur invoque des difficultés économiques à l'origine d'un ...

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Le 24 février 2016 Syndicat : le respect des valeurs républicaines s'apprécie à l'aune des actions du syndicat et non de ses statuts

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2016 n° 14-29.308, la Cour de cassation rappelle que la seule référence à la lutte des classes et à la suppression de ...

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