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Droit du travail et de la Sécurité Sociale
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Retrouvez ici des articles et conseils simples en droit du travail.

Le 23 février 2016 L’absence de mention au PV d’élections professionnelles des anomalies et incidents intervenus entraine-t-il la nullité des élections ?

Oui. Dans un arrêt en date du 25 janvier 2016 n° 14-29.796, la Cour de cassation a annulé des élections professionnelles au motif que le nombre de bulletins blancs ou nul ...

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Le 17 février 2016 Un employeur peut-il licitement réaliser un audit pour démontrer la faute de son salarié ?

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2016 n° 14-19.002, la Cour de cassation a jugé que la réalisation d’un audit permettant de préparer un entretien ...

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Le 22 février 2016 La déclaration d’embauche exonère-t-elle l’employeur de sa responsabilité pénale en cas de non organisation effective de la visite médicale d’embauche ?

Oui. Dans un arrêt en date du 12 janvier 2016 n° 14-87.695, la Cour de cassation a jugé que l’employeur, dont le salarié n’avait pas été soumis ...

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Le 16 février 2016 Doit-on inclure l’indemnité de précarité du calcul de l’indemnité de requalification de CDD ou d’Intérim en CDI ?

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2016 n° 14-16.000, la Cour de cassation a rappelé que l’indemnité de fin de contrat prévue par l’article L. 1243-8 du ...

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