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Attention, le licenciement d’un salarié fondé sur son usage normal de sa liberté d’expression constitue un trouble manifestement illicite susceptible de réintégration.

Le 10 mars 2014

Par un arrêt en date du 18 février 2014, la Cour de cassation vient de rendre une décision surprenante.

Un salarié est licencié pour faute grave, au motif de sa « réclamation » portée à la connaissance de son employeur.

Il saisi le juge des référés sur le fondement de l’existence d’un trouble manifestement illicite.

Le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel constatent que la « réclamation » du salarié n’était pas abusive et était présentée « sans faire usage de termes excessifs ou diffamatoires ».

Ils font donc droit à la demande du salarié et ordonnent sa réintégration.

La Cour de cassation confirme cette position en considérant que le licenciement avait pour seule cause la réclamation du salarié, réclamation qui n’était ni abusive ni présentée sans faire usage de termes excessifs ou diffamatoires.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028646274&fastReqId=1074731568&fastPos=1