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DRH, l’acceptation d’un poste de reclassement engage l’avenir professionnel et financier du salarié. 4 jours de réflexion pour se positionner, ce n’est pas assez !

Le 07 mars 2014

Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour cause économique, un salarié est convoqué à un entretien préalable le 5 décembre. Au cours de cet entretien, il est remis au salarié trois propositions de reclassement sur lesquelles il doit se positionner au plus tard le 10 décembre et faire connaître sa réponse.

Faute de réponse, le salarié a été licencié le 15 décembre.

Dans son arrêt du 19 février 2014 n° 12-28.404, la Cour de cassation donne raison aux juges du fond et estime que « les offres de reclassement transmises au salarié engageaient son avenir professionnel et financier ».

En conséquence, le délai de quatre jours francs qui lui était imparti pour faire connaître sa réponse était insuffisant.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028646114&fastReqId=788512326&fastPos=1