Avocat inscrit au Barreau de Paris
Coach juridique
Droit du travail et de la Sécurité Sociale
Cabinet situé 102 rue de Longchamp 75116 PARIS, France

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Avocat conseil droit du travail Paris

Contentieux de l'interprétation et de la modification du contrat de travail

Me Grégoire Hervet, avocat en droit du travail à Paris, en Ile-de-France et pouvant intervenir dans la France entière, vous accompagne sur l'ensemble de vos dossiers relatifs aux différents contrats de travail.

Me Grégoire Hervet se déplace pour défendre votre dossier lié à un contrat de travail devant n'importe quel/quelle Conseil de Prud'hommes ou Cour d'appel de France.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de base en droit du travail français. Le Code du travail ne le définit pas, mais les juges considèrent qu'il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne moyennant rémunération.

En cas de litige, c'est le Conseil de Prud'hommes qui se prononce sur l'existence et la validité d'un contrat de travail.

Me Grégoire HERVET,avocat en droit du travail à Paris 16 vous conseille et vous fait part de ses conseils juridiques quant à la rédaction et ou à l'interprétation des clauses de votre contrat de travail ou de celui de vos salariés.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat de travail à durée déterminée est une exception. Son recours n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire ou dans le cadre de la politique pour l'emploi. Les principaux motifs de recours au CDD sont les suivants : le remplacement, l'accroissement temporaire d'activité, les emplois saisonniers et les emplois d'usage.

La rédaction du CDD est soumise à des règles strictes et son renouvellement n'est possible que sous certaines conditions. A défaut, le CDD est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.

Me Grégoire HERVET,avocat en droit du travail à Paris 16 vous conseille et vous fait part de ses conseils juridiques quant aux possibilités de recourir à un tel contrat, mais aussi de le renouveler et d'analyser les risques ou opportunités de demander au Conseil de Prud'hommes la requalification en CDI.

La modification du contrat de travail

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons et motifs, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié.

Les conséquences ne sont pas les mêmes qu'il s'agisse d'un simple changement des conditions de travail du salarié qui s'impose au salarié ou d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, temps de travail, lieu de travail, modification de la qualification, de la nature des fonctions, .) qui nécessite l'accord du salarié.

Me Grégoire HERVET,avocat en droit du travail à Paris 16 vous conseille et vous fait part de ses conseils juridiques quant aux changements proposés et/ou imposés par l'employeur et quant aux conséquences sur les salariés récalcitrants.

Le contrat d'intérim (le travail temporaire)

Les conditions de recours au travail temporaire sont réglementées par la loi. Le contrat de travail temporaire, ou contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Le contrat de travail temporaire est établi par écrit, fait état d'un certain nombre de mentions obligatoires et est transmis, au plus tard dans les 48 heures, au salarié. A défaut, le salarié peut demander la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) auprès de l'entreprise utilisatrice.

Me Grégoire HERVET, avocat en droit du travail à Paris 16, vous conseille et vous fait part de ses conseils juridiques quant aux possibilités de recourir à un tel contrat et d'analyser les risques ou opportunités de demander au Conseil de Prud'hommes sa requalification en CDI.

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