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Occuper la fonction de DRH rend plus vulnérable à la faute grave

Le 14 mai 2014

Dans un arrêt en date du 9 avril 2014 n° 13-14.129, la Cour de cassation a jugé que lorsqu’un DRH gonflait ses remboursements de frais, il rompait tant la confiance à l’égard de l’employeur qu’à l’égard du personnel placé sous sa responsabilité.

Cet agissement justifie en conséquence la qualification de faute grave.

En l’espèce, une DRH est licenciée pour faute grave au motif d’avoir trompé son employeur sur des demandes de remboursement de frais à deux reprises sur un même mois.

Pour la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 avril 2014, ces seuls faits de la part d’une salariée exerçant les fonctions de DRH étaient de nature à rompre la confiance tant à l’égard de l’employeur que du personnel placé sous sa responsabilité et constituaient une faute grave rendant impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028850831&fastReqId=1760723381&fastPos=1